Arrêté du 12 novembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2009
Entrée en vigueur le 18 décembre 2009
La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :
|
PERSONNEL REPRÉSENTÉ |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
|||
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Agents non titulaires de la juridiction administrative |
4 |
4 |
4 |
4 |
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