Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 2009 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 213-2, L. 213-3 et D. 213-1 à D. 213-1-12 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :
L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.