Arrêté du 9 décembre 2009
Article 1 de l'Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein du secrétariat général des ministères économique et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
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Version05/05/2010
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Version06/05/2013
Entrée en vigueur le 6 mai 2013
Modifié par : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
Il est créé, au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de prestations financières, directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières.
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