Article 3 de l'Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein du secrétariat général des ministères économique et financierAbrogé

Le centre de prestations financières est composé de quatre pôles, qui peuvent être organisés en secteurs.
Le pôle " Aide au pilotage et à la programmation "

Il est chargé de produire les éléments d'analyse nécessaires à la définition et au suivi de la programmation budgétaire effectuée par les responsables budgétaires.

Il assure la restitution des informations relatives au suivi de la programmation budgétaire et de l'exécution des dépenses et des recettes vis-à-vis des services prescripteurs.

Le pôle " Gestion "

Il est chargé de l'exécution financière afférente aux décisions d'achat ou d'octroi de subvention des services prescripteurs, en liaison avec le service facturier mentionné au IV de l'article 2. L'organisation du travail entre le centre de prestations financières et le service facturier est précisée dans un contrat de service cosigné par le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; le cas échéant, ce document fait état des opérations mentionnées au IV précité.

Il est chargé de l'exécution financière afférente aux recettes non fiscales.

Pour les dépenses d'investissement, il est chargé de mettre à jour la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

Il participe aux travaux de fin de gestion et assure la restitution des informations relatives aux actes afférents à l'exécution des dépenses et des recettes vis-à-vis des services prescripteurs.

Les régies d'avances et de recettes mentionnées au V de l'article 2 lui sont rattachées.

Le pôle " Pilotage du programme

" conduite et pilotage des politiques économique et financière " "

Il est chargé de la synthèse budgétaire de ce programme.

Sous l'autorité du responsable de programme et en concertation avec les responsables des budgets opérationnels, il en coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution. Il coordonne également les travaux des responsables des budgets opérationnels en matière de mesure de la performance et de contrôle de gestion ; il en assure le suivi des résultats.

Le pôle " Affaires transversales "

Outre la gestion des affaires générales, il est chargé de la qualité des procédures internes et du suivi des activités du centre de prestations financières.

Il veille à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne comptable du secrétariat général des ministères économiques et financiers.