Arrêté du 3 décembre 2009

Article 1 de l'Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2004
Art. 2, Art. 3-1, Art. 3-2

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