Arrêté du 23 novembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 23 novembre 2009 fixant le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre des années 2006, 2007 et 2008
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2009
Entrée en vigueur le 21 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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