Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :
I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :
1. Relevant directement de la direction centrale :
a) Les directions du commissariat en région terre ;
b) Le commissariat administratif de l'armée de terre ;
c) Le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
d) Le service interarmées de liquidation des transports ;
e) Le centre d'études et de développement informatique du commissariat de l'armée de terre ;
f) Les directions locales du commissariat de la marine ;
g) Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ;
h) Le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;
i) Le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité ;
j) Les établissements logistiques du commissariat de l'air ;
k) Le centre de production alimentaire de l'air ;
l) Les directions du commissariat d'outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer des forces ou éléments de forces à l'étranger ;
m) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;
n) Le centre interarmées de la solde ;
o) Le service exécutant de la solde unique ;
p) Le service ministériel opérateur des droits individuels ;
q) Le centre interarmées d'administration des opérations ;
r) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;
s) Les plates-formes achats finances ;
t) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
u) Le centre de liquidation des factures ;
v) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
w) Le centre d'audit administratif et financier ;
x) Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable ;
y) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;
z) Les services locaux du contentieux ;
2. Relevant des directions du commissariat en région terre :
a) Les commissariats de l'armée de terre ;
b) Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;
c) Les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre ;
d) Les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre ;
3. Relevant du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
4. Relevant du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité :
a) La structure centrale d'achat et de mandatement ;
b) Des structures spécialisées d'achat et de mandatement ;
c) Les structures locales d'achat et de mandatement ;
d) Le centre air de comptabilité.