Article 5 de l'Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

I. ― La sous-direction "synthèse" :
1. Elabore la stratégie ainsi que les objectifs de performance du service et met en œuvre les actions qui en découlent.
A ce titre, elle :
a) Définit le dispositif de contrôle interne du service, l'anime et participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ;
b) Définit les procédures et l'organisation du contrôle de gestion et anime le dialogue de gestion ;
c) Analyse les retours d'expérience du service ;
d) Coordonne la démarche qualité et les actions de maîtrise des risques ;
e) Prépare les conseils de gestion et le compte de gestion ;
f) Assure la communication et coordonne les relations extérieures du service ;
g) Réalise les études sur la préparation de l'avenir ;
2. Elabore et conduit l'exécution du budget opérationnel de programme du service et définit les besoins du service dont le financement est supporté par d'autres budgets ;
3. En matière d'organisation et de gestion des ressources humaines, elle :
a) Elabore les référentiels en organisation du service ;
b) Assure la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences requis dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs, conformément aux orientations fixées par le chef d'état-major des armées en liaison avec les directions des ressources humaines des armées ;
c) Participe à la définition des objectifs et des modalités de formation et d'emploi du personnel militaire intervenant dans le domaine de l'administration générale et des soutiens communs et définit les modalités de la formation du personnel dont la qualification est spécifique aux missions du service ;
d) Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
e) Définit les besoins en effectifs du service et veille à leur satisfaction ;
4. En matière de systèmes d'information et de communication, elle :
a) Coordonne les besoins et l'action du service dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
b) Fixe et assure le respect des règles de sécurité informatique dans le service.
II. ― Pour l'exercice de ces attributions, la sous-direction "synthèse" comprend quatre bureaux :
1. Le bureau "pilotage et prospective" ;
2. Le bureau "systèmes d'information" ;
3. Le bureau "organisation, effectifs et métiers" ;
4. Le bureau "ressources budgétaires et patrimoniales".