Article 20 de l'Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationaleAbrogé

I. - La sous-direction de l'immobilier et du logement participe à la détermination de la politique immobilière pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, notamment en matière de logement, dans le respect des compétences de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

La sous-direction de l'immobilier et du logement se tient informée de la conduite des projets.

Elle veille en outre à l'application de la politique de développement durable et de protection de l'environnement au sein de la gendarmerie nationale.

A ce titre, elle :

1° Définit les besoins en matière d'infrastructure ;

2° Propose la programmation des opérations immobilières dont elle suit l'exécution ;

3° Participe à la gestion du domaine immobilier ;

4° Assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la programmation des crédits d'infrastructure locative et la direction d'investissement des programmes immobiliers domaniaux ;

5° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;

6° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative au développement durable et à la protection de l'environnement.

II. - La sous-direction de l'immobilier et du logement est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau du budget et de la réglementation ;

2° Le bureau de la programmation immobilière.