Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2009
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Version01/09/2010
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Version31/12/2010

Entrée en vigueur le 31 décembre 2010

Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :

― la direction des opérations et de l'emploi ;

― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

― la direction des soutiens et des finances ;

― la mission du pilotage et de la performance.

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Conjointement avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale anime et coordonne l'action de la direction de la coopération internationale, organisme intégré au sein de la direction générale de la police nationale.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2010
Sortie de vigueur le 2 octobre 2013

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