Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationaleAbrogé

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Version27/12/2009

Entrée en vigueur le 27 décembre 2009

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de la gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie.
Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions définies à l'article 1er ci-dessus.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2009
Sortie de vigueur le 2 octobre 2013

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