Arrêté du 23 décembre 2009
Article 5 de l'Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2009
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Version31/12/2010
Entrée en vigueur le 31 décembre 2010
Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie (CFMG) qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du CFMG, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du CFMG et en règle les débats.
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