Article 7 de l'Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationaleAbrogé

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Version27/12/2009
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Version01/09/2010
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Version31/12/2010
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Version01/03/2013

Entrée en vigueur le 1 mars 2013

Modifié par : Arrêté du 7 février 2013 - art. 1

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet. Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2013
Sortie de vigueur le 2 octobre 2013

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