Article 23 de l'Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationaleAbrogé

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Version27/12/2009
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Version31/12/2010
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Version01/03/2013

Entrée en vigueur le 1 mars 2013

Modifié par : Arrêté du 7 février 2013 - art. 1

I. - La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

1° Un chargé de mission ;

2° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

3° Le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2013
Sortie de vigueur le 2 octobre 2013

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