Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2009
Entrée en vigueur le 30 décembre 2009
Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés, en tant qu'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2014. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
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