Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

Entrée en vigueur le 30 décembre 2009

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

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