Arrêté du 29 décembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2009
Entrée en vigueur le 31 décembre 2009
Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
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