Arrêté du 29 décembre 2009
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1
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