Arrêté du 28 décembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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