Arrêté du 30 décembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2008
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.