Arrêté du 29 décembre 2009
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
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ÉTABLISSEMENT |
DATE D'EFFET |
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Université Aix-Marseille-III. |
1er janvier 2010 |
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Décision • 0
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