Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2010
Dernière modification : 1 janvier 2012

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1151-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil de l'hospitalisation n° 2008-23 du 16 décembre 2008,
Arrêtent :

Article 1

L'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale ne peut être réalisé que dans les établissements de santé suivants :

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT

NUMÉRO FINESS
de l'entité géographique

Hôpital La Timone

13 078 329 3

Hôpital privé Clairval

13 078 405 1

Hôpital Saint-Joseph

13 078 565 2

Hôpital Côte de Nacre

14 000 020 9

Hôpital Jean Minjoz

25 000 695 4

Hôpital La Cavale Blanche

29 000 432 4

Clinique Pasteur

31 078 025 9

Hôpital de Rangueil

31 078 305 5

Hôpital de Haut-Lévêque

33 078 364 8

Hôpital Arnaud de Villeneuve

34 079 666 3

Hôpital Ponchaillou

35 000 074 1

Clinique Saint-Gatien

37 000 008 5

Hôpital Michallon

38 000 006 7

Hôpital Laennec

44 001 759 8

Centre hospitalier régional d'Angers

49 000 004 9

Hôpitaux de Brabois

54 000 269 8

Hôpital cardiologique

59 078 758 6

Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois

62 002 379 6

Hôpital G. Montpied

63 000 040 4

Hôpital Hautepierre

67 078 327 3

Hôpital cardio-vasculaire et pneumologique

69 078 418 6

Clinique du Tonkin

69 078 283 4

Infirmerie protestante de Lyon

69 079 346 8

Hopital Pitié-Salpêtrière

75 010 012 5

Hôpital Bichat-Claude Bernard

75 010 023 2

Hôpital européen Georges Pompidou

75 080 344 7

Hôpital Charles Nicolle

76 000 015 8

Centre médico-chirurgical de Parly-II

78 030 040 6

Institut hospitalier Jacques Cartier

91 030 021 9

Centre chirurgical Marie Lannelongue

92 000 068 4

Centre médico-chirurgical Ambroise Paré

92 030 075 3

Centre cardiologique du Nord

93 030 064 5

Groupe hospitalier Henri Mondor

94 010 002 7

Article 2

Cette liste est fixée pour une période de deux ans et six mois.

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth