Arrêté du 18 décembre 2009
Article 7 de l'Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la cultureAbrogé
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Entrée en vigueur le 6 janvier 2010
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "Archives" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services d'archives non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :
Service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ;
Archives nationales ;
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer.
La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.