Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3
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