Arrêté du 28 décembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2010
Entrée en vigueur le 8 janvier 2010
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.