Arrêté du 31 décembre 2009
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2010
Entrée en vigueur le 8 janvier 2010
Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
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