Arrêté du 31 décembre 2009
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2010
Entrée en vigueur le 8 janvier 2010
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.