Arrêté du 29 décembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaireAbrogé
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Version08/01/2010
Entrée en vigueur le 8 janvier 2010
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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