Arrêté du 11 janvier 2010
Article 4 de l'Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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