Arrêté du 11 janvier 2010
Article 2 de l'Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la direction de l'information légale et administrative
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Les dispositions prévues en faveur des chefs de service administratif et technique et des chefs de mission sont applicables aux responsables de département et à leurs adjoints.
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