Arrêté du 31 décembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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