Arrêté du 29 décembre 2009
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. 1
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