Arrêté du 4 janvier 2010
Article 3 de l'Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007Art. 3
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