Arrêté du 12 janvier 2010

Article Annexe I de l'Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministériellesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/01/2010

Version13/04/2013

Version24/08/2013

Entrée en vigueur le 24 août 2013

Modifié par : Arrêté du 21 août 2013 - art. 1

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE SURVEILLANCE DES CRUES, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE

ENSEMBLE

hydrographique

SOUS-ENSEMBLES

hydrographiques

DÉPARTEMENTS

concernés

DDT de Dordogne

Adour-Garonne

Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac

Cantal

Charente

Charente-Maritime

Corrèze

Dordogne

Gironde

Lot

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Entrée en vigueur le 24 août 2013
Modifié par :	Arrêté du 21 août 2013 - art. 1

Sortie de vigueur le 24 août 2014
Abrogé par :	ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 1

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