Arrêté du 12 janvier 2010
Article Annexe II de l'Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2010
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Version13/04/2013
Entrée en vigueur le 13 avril 2013
Modifié par : Arrêté du 10 avril 2013 - art. 2
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE |
VOIES D'EAU |
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDT de la Haute-Marne |
Canal entre Champagne et Bourgogne |
Haute-Marne Marne Meuse |
DDT de la Côte-d'Or | Canal entre Champagne et Bourgogne | Côte-d'Or Haute-Saône |
DDT de la Nièvre |
Allier |
Allier |
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