Arrêté du 4 janvier 2010
Article 2 de l'Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2010
Entrée en vigueur le 15 janvier 2010
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
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