Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II
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