Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 janvier 2010 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,
Arrête :
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
― directeur de l'enseignement ;
― directeur de la recherche ;
― secrétaire général ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
― adjoint au directeur de la recherche ;
― adjoint au secrétaire général ;
― adjoint au directeur de l'enseignement ;
― chef du service documentaire ;
― directeur de la formation alternée ;
― directeur des systèmes d'information ;
― directeur d'un laboratoire ou d'un centre d'enseignement et de recherche ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.
La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement,
maritimes et des contractuels,
E. Graszk