Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivréAbrogé

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Version20/01/2010

Entrée en vigueur le 20 janvier 2010

L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.

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Entrée en vigueur le 20 janvier 2010
Sortie de vigueur le 12 janvier 2013

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