Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivréAbrogé
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Version20/01/2010
Entrée en vigueur le 20 janvier 2010
Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », sont fixés dans les annexes I à XIX au présent arrêté.
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