Arrêté du 15 janvier 2010
Article 1 de l'Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,30 % 25 juillet 2019
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/2010
Entrée en vigueur le 22 janvier 2010
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2019. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2019 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2019, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.
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