Arrêté du 20 janvier 2010
Article 3 de l'Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2010
Entrée en vigueur le 23 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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