Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 janvier 2010 |
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6141-7-2 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions économiques et financières, notamment les articles 43-III et 43-VII ;
Vu la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, notamment l'article 42 ;
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central commun chargé des affaires sociales en date du 10 décembre 2009,
Arrêtent :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin