Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 janvier 2010
Dernière modification : 23 janvier 2010

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, les entreprises, les villes et les centres hospitaliers énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication) ;
― aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ;
― aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2010.

Hubert Falco