Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2011 |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5 et R. 3231-10 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport,
Arrête :
Le Centre national des sports de la défense (CNSD) est un organisme interarmées placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Il comprend :
- l'Ecole interarmées des sports (EIS) ;
- le Centre sportif d'équitation militaire (CSEM).
Le Centre national des sports de la défense est commandé par un officier général qui assure également les fonctions de commissaire aux sports militaires.
Le commandant du Centre national des sports de la défense est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions de commandant du Centre national des sports de la défense et de commissaire aux sports militaires.
En outre, le commandant du Centre national des sports de la défense dispose de trois conseillers :
- un conseiller "sport pour les relations extérieures" ;
- un conseiller "santé" ;
- un conseiller portant le titre de "chef des sports équestres militaires".
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national des sports de la défense font l'objet d'une instruction ministérielle.