Arrêté du 8 janvier 2010
Article 2 de l'Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2010
Entrée en vigueur le 23 janvier 2010
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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