Arrêté du 19 janvier 2010
Article 1 de l'Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986Art. 7
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