Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 janvier 2010
Dernière modification : 24 janvier 2010

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 novembre 2009,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. Annexe
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer