Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1 de l'Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 159 A
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.