Arrêté du 18 janvier 2010
Article 2 de l'Arrêté du 18 janvier 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2010
Entrée en vigueur le 1 février 2010
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er février 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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